Déclaration de confidentialité & clause de non-responsabilité

1. Qui sont L’ARSIA et la DGZ?

L’ARSIA ou l’Association Régionale de Santé et d’Identification Animale est une association sans but lucratif avec un site à Rocherath (Krinkelt,Vierschillingweg 13), un site à Mons (Boulevard Sainctelette 57) et un site à Ciney (Allée des Artisans 2, siège administratif).

La DGZ ou Dierengezondheidszorg Vlaanderen est une asbl avec un site à Lier (Hagenbroeksesteenweg 167, de maatschappelijke zetel) et un site à Torhout (Industrielaan 29, siège administratif).

L’ARSIA et la DGZ sont les partenaires privilégiés de l’éleveur wallon/l’éleveur flamand pour produire des aliments sûrs de manière durable en utilisant des animaux sains. Nous y parvenons en aidant les éleveurs à identifier et enregistrer leur exploitation et leurs animaux et en veillant à la santé des animaux wallons ou flamands. Ce faisant, nous assurons la fonction de liaison entre l’agriculteur, son vétérinaire et les Autorités; nous appuyons le partenariat entre l’agriculteur et son vétérinaire.

L’ARSIA et la DGZ sont responsables conjoints du traitement de vos données personnelles reprises dans FarmFit.

2. Déclaration de confidentialité

L’ARSIA et la DGZ, en tant que responsables du traitement, prennent la protection de vos données à caractère personnel à cœur et traiteront et utiliseront les informations vous concernant (personne concernée) de manière sécurisée. C’est pourquoi nous expliquons dans cette déclaration de confidentialité quelles données nous traitons, pourquoi nous le faisons, quels droits vous avez et plus encore. Nous vous recommandons de lire attentivement cette déclaration de confidentialité. Si vous avez des questions à ce sujet, vous pouvez toujours contacter helpdesk@dgz.be ou farmfit@arsia.be.

2.1 À qui s’applique cette déclaration de confidentialité?

Cette déclaration de confidentialité s’applique à toutes les personnes qui utilisent FarmFit ou aux exploitations dans lesquelles l’application FarmFit est utilisée et dont l’ARSIA et/ou la DGZ traite(nt) les données personnelles comme “responsable de ce traitement”.

2.2 Droit applicable et tribunaux compétents

Nous mettons tout en œuvre pour traiter vos données à caractère personnel de manière prudente et légitime conformément à la réglementation en vigueur. Si, néanmoins, vous estimez que vos droits ont été baffoués et que vos préoccupations n’ont pas été entendues par notre association, vous êtes libre de déposer une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données (www.autoriteprotectiondonnees.be).

Vous pouvez également vous adresser à un tribunal si vous pensez que vous subissez des dommages du fait du mauvais traitement de vos données à caractère personnel.

2.3 Quelles données l’ARSIA et/ou la DGZ collecte(nt) auprès de vous via FarmFit?

2.3.1 En tant qu’utilisateurs de FarmFit

Lorsque vous utilisez FarmFit, les informations suivantes sont collectées:

Vos données personnelles nécessaires à l’utilisation de FarmFit: prénom, nom, adresse e-mail, numéro d’ordre et, le cas échéant, les informations de facturation (dénomination sociale, forme juridique, numéro de TVA, adresse de facturation).
Les troupeaux que vous enregistrez dans FarmFit.
Les associations vétérinaires auxquelles vous êtes lié dans FarmFit.

2.3.2 En tant que personnes pour lesquelles FarmFit est utilisée

Si FarmFit est utilisé pour votre exploitation, les informations suivantes sont collectées:

Vos données personnelles enregistrées lors de l’utilisation de FarmFit:
- - Obligatoire à saisir par l’utilisateur de FarmFit: numéro de troupeau, prénom, nom
  - À saisir facultativement par l’utilisateur de FarmFit: adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse, numéro d’exploitation et numéro du fournisseur
Les visites enregistrées pour votre exploitation dans FarmFit.

2.4 Comment l’ARSIA et/ou la DGZ obtienne(nt) vos données?

Vous ou l’utilisateur de FarmFit nous fournissez les données que l’ARSIA et/ou la DGZ obtienne(nt) via FarmFit.

Pour l’encodage des données du troupeau dans l’application par le vétérinaire, un lien avec Sanitel est fourni si le vétérinaire est un vétérinaire d’exploitation ou un vétérinaire d’exploitation remplaçant pour le troupeau.

2.5 Combien de temps l’ARSIA et/ou la DGZ conserve(nt) vos données personnelles?

L’ARSIA et/ou la DGZ conservera(ont) vos données aussi longtemps que nécessaire pour pouvoir assurer la prestation.

2.6 Avec qui l’ARSIA et/ou la DGZ partage(nt) vos données personnelles?

L’ARSIA et / ou la DGZ ne partageront pas vos données personnelles avec des tiers, sauf si:

l’ARSIA et/ou la DGZ est(sont) tenue(s) de le faire dans le cadre d’un règlement ou d’une procédure judiciaire
l’ARSIA et/ou la DGZ a(ont) reçu votre autorisation préalable pour cela

2.7 Comment l’ARSIA et/ou la DGZ protège(nt) vos données?

Nous nous engageons à protéger vos données à caractère personnel. À cette fin, nous mettons en œuvre et nous mettons à jour en permanence un programme de sécurité de l’information qui comprend des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques pour aider à protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération. Il s’agit de protections telles que le pare-feu et la sécurité physique.

Vous devez également prendre des mesures pour protéger vos informations personnelles en ligne. Choisissez un mot de passe complexe et utilisez un mot de passe différent de celui que vous utilisez pour d’autres sites. Ne partagez votre mot de passe avec personne. L’ARSIA et/ou la DGZ ne vous demandera(ont) jamais votre mot de passe lors d’une conversation téléphonique ou dans un e-mail sauf éventuellement dans le cadre d’un contact helpdesk.

2.8 Quels sont vos droits?

En tant que particulier, vous disposez d’un certain nombre de droits sur vos données et sur leur traitement:

Droit d’accès aux informations vous concernant

Vous pouvez accéder à tout moment aux informations que nous avons collectées à votre sujet. Si vous souhaitez voir les données personnelles qui ont été enregistrées à votre sujet dans FarmFit, vous pouvez demander l’accès en envoyant une demande à helpdesk@dgz.be ou farmfit@arsia.be.

Droit de corriger les informations vous concernant

Vous pouvez corriger les informations incorrectes ou non mises à jour que nous détenons à votre sujet en envoyant une demande à helpdesk@dgz.be ou farmfit@arsia.be. Vous pouvez demander à l’ARSIA et/ou à la DGZ de modifier, corriger, compléter, supprimer ou protéger vos données.

Droit de restreindre ou d’arrêter vos données

Vous pouvez nous demander d’arrêter – complètement ou uniquement à certaines fins – d’utiliser vos données, soit de supprimer les données, soit de supprimer les données que nous avons sur vous, afin que nous ne puissions plus les traiter en envoyant une demande à helpdesk@dgz.be ou farmfit@arsia.be. La suppression signifie également que l’ARSIA et/ou la DGZ ne pourra (ont) plus vous fournir certains services.

Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons sérieuses et légitimes. Cependant, veuillez noter que vous ne pouvez pas vous opposer au traitement des données personnelles qui nous sont nécessaires pour remplir une obligation légale ou notre intérêt légitime, tant que ces données sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Transfert de données

Vous avez le droit d’obtenir vos données personnelles auprès de l’ARSIA et/ou de la DGZ en envoyant une demande à helpdesk@dgz.be ou farmfit@arsia.be. L’ARSIA et/ou la DGZ fournira(ront) cela sous un format structuré et couramment utilisé, qui peut facilement être transmis dans d’autres systèmes numériques courants.

Réponse de l’ARSIA et/ou de la DGZ

Une demande peut être envoyée à helpdesk@dgz.be ou farmfit@arsia.be. L’ARSIA et/ou la DGZ se conformeront à votre demande dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard un (1) mois après que l’ARSIA et/ou la DGZ auront reçu une telle demande. Si l’ARSIA et/ou la DGZ rejette(nt) votre demande, nous vous en indiquerons la raison dans notre réponse.

2.9 Cette déclaration de confidentialité peut-elle être modifiée?

Cette déclaration de confidentialité est sujette à modification. Nous vous conseillons donc de la lire régulièrement pour toute modification. Ce document a été mis à jour pour la dernière fois le 10/05/2021.

2.10 Où pouvez-vous vous adresser pour des plaintes et des questions?

Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité et la manière dont l’ARSIA et/ou la DGZ utilise(nt) vos données, veuillez envoyer un e-mail à helpdesk@dgz.be ou farmit@arsia.be. De même si vous avez une réclamation concernant la manière dont l’ARSIA et/ou la DGZ traite(nt) ou a (ont) traité vos données, vous pouvez envoyer un e-mail à helpdesk@dgz.be ou farmfit@arsia.be. En outre, vous pouvez toujours contacter l’Autorité compétente dans le domaine de la protection des données de la vie privée. En Belgique, il s’agit de l’Autorité de Protection des Données (www.autoriteprotectiondonnees.be).

3.0 Clause de non-responsabilité

Lors de l’utilisation de FarmFit, les conditions d’utilisation suivantes sont d’application. Le fait d’utiliser FarmFit tient lieu de confirmation que vous avez pris connaissance de ces conditions d’utilisation et que vous les avez acceptées.

3.1 Utilisation de l’information

DGZ/ARSIA s’efforcent de toujours fournir des informations correctes et à jour dans FarmFit. Bien que ces informations aient été compilées avec le plus grand soin, DGZ/ARSIA ne garantissent pas l’exhaustivité, l’exactitude ou la mise à jour des informations.

L’ARSIA décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation des informations contenues dans l’application et pour tout dysfonctionnement potentiel de FarmFit.

L’utilisateur est responsable de la manière dont il va traiter les informations fournies dans FarmFit.

3.2 Connexions

FarmFit peut contenir des liens vers des applications tierces. DGZ/ARSIA n’ont aucune influence sur les applications tierces et ne sont pas responsables de leur disponibilité ou de leur contenu. DGZ/ARSIA déclinent donc toute responsabilité pour les conséquences résultant de l’utilisation d’applications tierces.

3.3 Collaboration avec des tiers

Les données que vous enregistrez dans FarmFit sont considérées par DGZ/ARSIA comme des informations confidentielles. Nous ne partagerons pas ces informations avec des tiers à moins que:

DGZ/ARSIA soient tenus de le faire dans le cadre d’un règlement ou d’une procédure judiciaire ;
DGZ/ARSIA aient reçu votre autorisation préalable pour le faire.

Si vous, en tant qu’utilisateur de FarmFit, partagez des données de FarmFit avec des tiers, il vous incombe de demander l’autorisation écrite à l’exploitant dont vous souhaitez partager les données avec des tiers.